Conditions générales

Les présentes conditions de KEDO France sont conclues d’une part par la société KEDO France au capital de 10.000,00 € dont le siège social est au 32 L’Orme à 88600 Mortagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Épinal sous le numéro 753 948 629 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KEDO France dénommée ci-après " l’acheteur "
 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KEDO France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KEDO France, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KEDO France.
 
KEDO France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KEDO France.
 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Articles non homologués

Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.
 
Certains articles proposés dans le catalogue KEDO France ont comme but de modifier les caractéristiques du moteur ou du véhicule. Ces articles sont réservés à un usage compétition ou sur terrain privé et il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. La notion de 'homologué' ou 'non homologué' n'apparaît pas systématiquement dans le descriptif de chaque article sur le site en ligne. La responsabilité incombe à l’acquéreur de pièces non homologuées qui agit en connaissance de cause, ce dernier ne pourra en aucun cas se retourner contre KEDO France. Les clients résidant hors de France sont tenus de s’informer sur la législation en vigueur dans le pays où ils ont élu domicile ; KEDO France décline toute responsabilité en cas de non respect par le client de la loi en vigueur relative à l’homologation de son véhicule.
 
Expédition Tous nos prix sont en euros, hors port et TTC (la TVA est incluse).
 
Dès réception du règlement, votre commande est traitée et vous êtes informé par e-mail de son avancement. Si tous les articles sont disponibles, la commande quitte nos locaux sous 24h. Les délais d’acheminement dépendent en grande partie des transporteurs et varient entre 4 et 6 jours ouvrables. Notre centre d'expédition est situé à Hambourg, Allemagne.
 
Grâce aux liens de suivi DHL et La Poste que vous recevrez par e-mail, vous pourrez suivre votre paquet de notre centre d’expédition en Allemagne jusqu’à chez vous. NB: le lien La Poste n'est actif qu'une fois votre colis pris en charge par La Poste. Le délai de livraison maximal d’une commande complète est de 30 jours. Passé ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
 

Tarifs

Les prix figurant sur notre site marchand en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
 
KEDO France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant notre site marchand en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais d’emballage et de transport d’un montant forfaitaire de 11,95€ par commande à destination de la France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez consulter le tableau récapitulatif des frais de port correspondants.
 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site KEDO France est destinée à une clientèle francophone, cependant sans restriction géographique. Une expédition à l’échelle mondiale est proposée par KEDO France, voir tarification en vigueur pour les différentes zones géographiques.
 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner sa référence client s’il en a une; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 
Dans sa démarche d'achat, le client est tenu responsable de l'exactitude des informations communiquées à KEDO France. Dans le cas d'un retour de marchandises dû à une adresse incomplète ou erronée, le client devra s'acquitter d'un montant de 21,85€ équivalent aux frais de retour générés et à ceux de réexpédition.
 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que facturation une fois celle ci réglée.
 

Rétractation et retour de marchandise

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Art. L.121-16.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et du port 'aller' seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être impérativement accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
 
La marchandise est à retourner à l'adresse de l'EURL KEDO France à 88600 Mortagne (pas de MONDIAL RELAY). Elle sera contrôlée par le magasinier avant remboursement. Cette dernière doit être absolument exempte de traces de manutention et/ou tentative de montage. Une marchandise non conforme ne sera pas remboursée et sera retournée au Client à ses frais (11,95€) après prise de contact préalable avec ce dernier. KEDO France décline toute responsabilité lors du retour de la marchandise en cas de perte, vol ou détérioration et conseille un envoi postal suivi et assuré. Les articles doivent être emballés correctement et suffisamment rembourrés.
 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande.
 
Carte bancaire Le consommateur peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes:

• VISA
• MasterCard
• autres cartes Bleue

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé Systempay de notre partenaire (Banque Populaire LC). Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées 3-D Secure. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. KEDO France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles, sauf pour marchandise YAMAHA Japon en pré-commande et que du montant des marchandises envoyées.
 

Chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de KEDO France. ​A fin de faciliter le traitement de la commande, nous conseillons au ​client d’imprimer son mail de confirmation de commande et de le joindre à son chèque. Le courrier est à adresser à :
 
KEDO France
32 L’Orme
88600 MORTAGNE
 
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de la commande commencera à la réception du chèque.
 

Virement bancaire

En optant pour ce mode de paiement, vous recevrez automatiquement les coordonnées bancaires de KEDO France par retour d’e-mail.
 

PAYPAL

Le système PayPal est un service de paiement électronique en temps réel qui permet au consommateur de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l'argent. Il peut utiliser ce service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou il peut ouvrir un compte PayPal pour effectuer des paiements régulièrement.
 
Plus d’informations sur www.paypal.fr
 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande comme ‘adresse de livraison’. La commande est expédiée en règle générale sous 24h après réception du règlement. Seule exception, les pièces configurées sur mesure pour le client ainsi que les commandes de pièces en provenance du fournisseur YAMAHA Japon qui devront être réglées au préalable et dont le délai d'approvisionnement varie entre 2 et 6 semaines. Ces pièces ne pourront être reprises.
 
KEDO France est responsable de la marchandise expédiée dès le départ du centre d'expédition et lors du transport et clarifiera les éventuels litiges avec ses transporteurs. KEDO France rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Les délais de livraison sont variables en fonction de la situation géographique du Client et varient entre 4 et 6 jours ouvrés. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la réception du règlement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
 

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité immédiate d’un article, vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 du Code civil.
 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur après prise de contact préalable avec ce dernier pour échange ou remboursement.
 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie de courrier électronique à l'adresse suivante: contact@KEDO-France.com
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KEDO France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KEDO France.
 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels, exception faite de la possibilité dont dispose l’utilisateur de conseiller un article à un tiers de façon directe ou par le biais d’un forum.
 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KEDO France.
 

Données à caractère personnel

La société KEDO France gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site KEDO France par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance et de conseil.
 
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1618288.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification et peut à cet égard faire supprimer ou modifier les informations vous concernant, en faisant la demande par écrit à la société KEDO France, à l'adresse suivante : KEDO France, 32 L’Orme, 88600 MORTAGNE ou par e-mail à : contact@KEDO-France.com
 
Pour plus de détail, voir Confidentialité
 

Archivage - Preuve

KEDO France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 
Les registres informatisés de KEDO France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 
En cas de réclamation, le client est expressément invité à contacter la société KEDO France par téléphone, e-mail ou courrier afin de trouver ensemble et dans les meilleurs délais une solution satisfaisante pour les deux parties.
 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.